La Cour de Cassation rejette la décision de la cour d’appel de Libreville

La décision de la Cour d’appel de Libreville de faire comparaître ou pas le Président de la République Ali Bongo Ondimba devant la justice suite à la plainte du collectif appel à agir vient d’être rejeter par la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rendu la décision sur le dossier qui opposait Appel à agir au Président de la République. Ledit collectif était passé devant la juridiction de droit commun de premier degré qui avait rejeté leur requête, après cette étape ils avaient fait un recours devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville qui avait valu la suspension de la présidente de la cour Paulette Akolly, pour cause cette procédure s’inscrivait en faux dans la mesure où elle n’avait pas compétences de recevoir ce dossier.

Une démarche à l’encontre des normes judiciaires, la procédure d’appel à agir s’inscrivait en faux dans la mesure où dès le départ il leurs avaient été mentionné qu’il ne relevait pas de la cour d’appel de Libreville de prendre la décision d’assigné le Chef de l’Etat vu qu’il n’avait jamais été partie d’un quelconque procès.

En prenant cette décision la Cour d’appel vient de mettre un plomb dans la démarche d’appel à agir qui espère poursuivre leurs démarches.

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