La Cour de Cassation rejette la demande d’Appel à Agir dur l’assignation du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba

La Cour de Cassation a également affirmé une fin de non-recevoir sur la demande du groupe « Appel à Agir » devant le tribunal qui consistait à l’assignation du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba dans le cadre d’une expertise médicale afin d’évaluer son etat de santé. 

Alors qu’il y a quelques mois, appel à agir se présentait devant le parquet de Libreville, le Président du Tribunal n’avait pas autorisé cette assignation à comparaître pour le President de la République Ali Bongo Ondimba.

Non satisfait de l’issue de la décision du parquet, appel à agir avait donc entrepris de faire appel  à la décision du Président du Tribunal devant la cour d’appel. Une démarche qui à cette période avait reçu l’autorisation du Juge Akoli. 

Par ailleurs,la Cour de Cassation avait précisé qu’il n’était juridiquement pqs possible d’assigner à comparaître le Chef de l’Etat devant une juridiction ordinaire et que le tribunal n’avait pas compétence pour cette action.

Toujourd dans ce même ordre, la décision de la Cour de Cassation avait été en arrêt.Chose qui ne rendait en aucunement possible cette assignation du Chef de l’Etat.

Aujourd’hui, la Cour de Cassation a donc mis fin à ce débat  en assurabt ne pas revenir sur sa décision qui rejettait l’assignation du Chef de l’Etat. Appel à agir se retrouve une fois de plus dos au mur face à leurs manigences.

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