Le parlement accordera-t-il sa confiance au Premier Ministre Rose Christiane Ossouka RAPONDA ?

La question vaut son pesant d’or, conformément à l’article 28 de la Constitution qui prévoit ce qui suit :

 Article 48 Toutes les ressources et les charges de l’Etat doivent, pour chaque exercice financier, être évaluées et inscrites dans le projet annuel de la loi de finances déposée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale quarante-cinq (45) jours au plus tard après l’ouverture de la seconde session ordinaire. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans un délai de quarante-cinq (45) jours après le dépôt du projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de vingt (20) jours.

 Il est ensuite procédé à son examen dans les conditions prévues à l’article 58a (L.14/2000 du 11 Octobre 2000). Si, au terme de la session budgétaire, le Parlement se sépare sans avoir voté le budget en équilibre, le Gouvernement est autorisé à reconduire par ordonnance le budget précédent. Cette ordonnance peut néanmoins prévoir, en cas de nécessité, toute réduction de dépenses ou augmentation de recettes. A la demande du Premier Ministre, le Parlement est convoqué dans les quinze (15) jours en session extraordinaire pour une nouvelle délibération. Si le Parlement n’a pas voté le budget en équilibre à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance prise en Conseil des ministres et signée par le Président de la République.

Les recettes nouvelles qui peuvent être créés, s’il s’agit d’impôts directs et des contributions ou taxes assimilables, sont mises en recouvrement pour compter du premier janvier. La Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances. Le projet de loi de règlement établi par le Gouvernement, accompagné de la déclaration générale de conformité et du rapport général de la Cour des Comptes, doit être déposé au Parlement, au plus tard, au début de la première session ordinaire de la deuxième année qui suit 1’exercice d’exécution du budget concerné (L.1/94 du 18 Mars 1994)

A cet effet, les populations attendent de voir la décision qui sera prise par l’Assemblée Nationale.

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
0 0 vote
Évaluation de l'article
S’abonner
Notifier de
guest

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x