Nouveau code pénal l’article 267 en faveur des orphelins

Publié dans le journal officiel du 30 juin 2020 le nouveau code pénal vient mettre un cadre juridique en faveur des orphelins.

Symbole de lutte de plusieurs familles et de la société civile, les droits de l’orphelin montent une marche de plus au Gabon. Désormais, ces actions de spoliations commises par certaines familles après le décès du père légitime pourraient être poursuivies en justice.

Comme il est parfois de coutume de voir des remises en causes de paternité dans les processus de succession, l’article 267 du nouveau code pénal protège aussi bien les enfants de sang que d’adoptions.

Comme cité:《Quiconque sans droit, ni titre, sans qualité à agir, a  par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui en dehors des cas où le père légitime a avant sa mort engagé une action en désaveu de paternité est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus…..》

Face à cet état de fait, il est judicieux de mettre en garde toutes personnes ayant l’envie ou l’ambition de commettre ce délit.

En Afrique et partout ailleurs, le combat pour la préservation des droits des orphelins doit être une priorité, les faits ayant occasionnés de nombreuses victimes. Le Gabon s’inscrit ainsi dans une démarche de défense des droits de l’Homme.

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