TRIBUNE LIBRE – À NYAMORE MARCEL DJABIOH ET OKULU TÉLESPHORE OBAME NGOMO: LES SANCTIONS DU PDG NE VIOLENT NI LA LIBERTÉ DES ÉLUS, NI LA CONSTITUTION

Tout ce que fait le Parti Démocratique Gabonais (PDG) n’est pas à passer automatiquement sous des fourches caudines. Depuis quelques heures, nous lisons des analyses qui prétendent que le PDG aurait piétiné la Constitution au terme du Conseil de discipline et des auditions de ses militants et élus tenus les mardi 07, mercredi 08 et jeudi 09 Juillet 2020. Commission qui infligera des sanctions diverses, notamment à certains militants-députés.

RAPPELONS D’ABORD LE CONTEXTE POLITIQUE QUI DÉFINIT LE « MANDAT IMPÉRATIF NUL »

Selon une note à propos reprise sur Wikipedia :

« Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l’ensemble de la nation. À l’inverse dans le cas d’une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ne représentent alors que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes politiques actuels confèrent à leurs élus la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif.

—— Fin de citation —–

De ce qui précède, il faut clairement comprendre que le mandat impératif rejeté par la Constitution s’adresse plutôt aux mandats que sont les électeurs. C’est vis-à-vis d’eux que le Député est autonome une fois élu.

Autrement dit, le Député élu du 6ème arrondissement de Libreville ne siège pas à l’Assemblée sous les ordres des seuls électeurs du 6ème arrondissement. Il se doit désormais de défendre l’intérêt de la Nation dont, notamment, l’intérêt de ceux n’habitant pas le 6ème et ne l’ayant pas élu.

Par ailleurs, il demeure dans les faits illusoire de penser que tout député s’inscrit dans une totale indépendance, alors même qu’il a été élu sous la bannière d’un parti politique. C’est le cas pour la majorité obsolue des députés qui siègent actuellement.

Là aussi, il faudra distinguer l’autonomie (initier des textes ou des démarches législatives à soumettre au débat au sein du parti, et au Parlement, par exemple)… de l’indépendance (je fais ce que je veux. Je ne rends compte à personne, même pas au parti qui a contribué à mon élection ! Cas d’indiscipline : puisque nul n’est conduit de force à militer au sein du PDG dont on parle ici).

Que mes aînés Marcel Djabioh et Télésphore Obame Ngomo commencent par condammner le Code électoral qui permet l’investiture des candidats par des partis politiques.

Or, ce parti, qui va participer à organiser votre campagne voire la financer, engage donc l’élu dans un accord/contrat tacite ou explicite, souvent encadré par les règlement intérieur et statuts dudit parti.

Tellement cette relation devient prééminente, la démission ou la simple exclusion du parti concerné vous retire votre « mandat national ».

C’est ce que subissait maître Paulette Oyane Ondo à l’époque députée PDG, lorsqu’elle s’opposait à la modification de la Constitution en 2010, si mes souvenirs sont bons. C’est ce que subissaient les démissionnaires du courant Héritage et Modernité après leur fronde contre les consignes du PDG au sein de l’Assemblée nationale. C’est ce que subissait Ali Akbar Onanga récemment.

Malgré ces départs, le PDG est resté au pouvoir.

Qu’Okulu Télésphore Obame Ngomo cesse donc de faire croire que ce sont les désaccords internes et les démissions qui sont une menace pour le maintien au pouvoir du PDG. C’est faire injure à nos intelligences, car c’est plutôt la fraude suivie de la force qui justifient la longévité au pouvoir du PDG.

Non ! Sur ce coup, le PDG n’a violé aucune Constitution. Puisque mon aîné Télésphore Obame Ngomo ne peut s’en convaincre qu’en ajoutant des exemples renvoyant à la classe politique française qu’il affectionne, et parce que notre modèle constitutionnel n’en est que pâle copie pour l’instant, je lui rappelle volontiers cet autre versant de notre article cité supra :

 » L’article 27 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Par conséquent, seul le mandat représentatif est légal en France. Cependant, lors des élections législatives de 2007, François Bayrou soutient que les candidats sollicitant l’investiture de l’UMP ou du Nouveau Centre ont dû signer un document par lequel ils s’engagent à ne pas voter de motion de censure durant la législature et à voter toutes les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. « 

—— fin de citation——

C’est dire si même en France, l’investiture ou l’adoubement par un parti politique en vue des législatives se conditionne d’un certain nombre d’ « impératifs ».

Après tout, le PDGiste qui n’est pas d’accord, il démissionne pour retourner se faire élire sans le PDG. Comme le grand Alexandre Barro Chambrier en 2018, n’est-ce pas ?

D’abord, tout cela ne me regarde pas. Mais, restons justes et objectifs, même si on souhaite la fin de règne du candidat naturel du PDG.

En espérant avoir été poli, calme et mesuré envers mes aînés que j’aime tant 😁 … Dans la Paix du Fils de l’Autre.

Étienne Francky Meba Ondo
Dit Meboon Môôn Meba Ondo

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